Au cœur de tout État de droit, la Constitution incarne la volonté populaire et la stabilité institutionnelle. Pourtant, des incohérences flagrantes ont été relevées entre le texte constitutionnel soumis au référendum et celui publié au Journal Officiel. Alerté par notre audience, le collectif Gaboné2025 a entrepris une enquête approfondie pour faire la lumière sur ces modifications opaques.

Les faits sont graves. Ces altérations ne se limitent pas à des ajustements techniques : elles trahissent le sens du vote citoyen, compromettent les garde-fous juridiques et exposent le pays à des crises d’interprétation aux conséquences imprévisibles. En touchant à la légitimité du référendum et à l’intégrité du texte fondamental, ces changements fragilisent deux symboles essentiels de notre démocratie.

Ce rapport ne se contente pas de détailler les modifications en question. Il questionne leur portée, leur légitimité et cherche à comprendre les motivations, conscientes ou non, derrière ces actes. Car au-delà des textes, c’est l’avenir du Gabon et la confiance envers ses institutions qui sont en jeu.

 

Analyse des divergences relevées entre le texte de la Constitution gabonaise soumis au référendum et celui publié au Journal Officiel.

 

Texte soumis au Référendum : Consulter le document

Texte publié au Journal Officiel : Consulter le document

  

1. Article 164 : un affaiblissement du contrôle institutionnel

• Version soumise au référendum : « La République Gabonaise, soucieuse de réaliser l’unité africaine, peut conclure souverainement tout accord d’intégration sous-régionale ou régionale, conformément aux articles 165 et 166 de la présente Constitution. »
• Version publiée au Journal Officiel : « La République Gabonaise [...] conformément aux articles 162 et 163 de la présente Constitution. »

Problématique : Le passage des articles 165 et 166 (contrôle constitutionnel et primauté des traités) aux articles 162 et 163 (procédures parlementaires) affaiblit le cadre de contrôle sur les traités internationaux.

 

Analyse approfondie :

1. Nature des renvois modifiés :
• Dans le texte soumis au référendum, les articles 165 et 166 précisent des mécanismes fondamentaux liés au contrôle constitutionnel des accords internationaux et à la primauté des traités sur les lois nationales, sous réserve de leur conformité avec la Constitution. Ces dispositions renforcent le rôle de la Cour Constitutionnelle en tant que garant de la régularité des engagements internationaux.
• Dans la version publiée, les renvois ont été modifiés pour pointer vers les articles 162 et 163, qui se concentrent sur les procédures parlementaires de ratification des traités. Ces articles, bien qu'importants, omettent la dimension critique du contrôle constitutionnel et la hiérarchie des normes internationales.
2. Implications pour le contrôle institutionnel :
• La suppression de la référence explicite à la Cour Constitutionnelle (articles 165 et 166) limite son rôle dans l'évaluation de la conformité des traités internationaux avec la Constitution.
• En mettant davantage l’accent sur les procédures parlementaires, la version publiée risque de réduire les mécanismes de contrôle juridique, en particulier dans les cas où des engagements internationaux pourraient porter atteinte à la souveraineté nationale ou aux droits fondamentaux.
3. Impact sur la souveraineté nationale :
• Les engagements internationaux, notamment dans le cadre d’accords d’intégration régionale ou sous-régionale, impliquent des concessions de souveraineté. En minimisant le rôle de la Cour Constitutionnelle, la capacité du Gabon à protéger ses intérêts fondamentaux dans ces accords pourrait être affaiblie.
4. Comparaison des articles concernés :
• Article 165 (version soumise) : « Si la Cour Constitutionnelle, saisie par le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat, un dixième (1/10) de Députés ou un dixième (1/10) de Sénateurs, déclare qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de le ratifier ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution. »
• Cet article établit un garde-fou essentiel pour éviter que des accords internationaux ne contournent les principes fondamentaux de la Constitution.
• Article 162 (version publiée) : « Le Président de la République négocie et ratifie les traités et accords internationaux après le vote d’une loi d’autorisation par le Parlement [...]. »
• Cet article met l’accent sur le rôle du Parlement mais omet la nécessité d'un contrôle constitutionnel préalable.

Implications juridiques :

• La modification affaiblit le contrôle institutionnel sur les accords internationaux, en particulier ceux susceptibles d'affecter la souveraineté nationale ou les droits constitutionnels.
• En réduisant le rôle de la Cour Constitutionnelle, le texte publié limite les possibilités de contestation juridique en cas de conflits entre les engagements internationaux et les principes fondamentaux de la Constitution.

 

2. Article 168 : ambiguïté sur les révisions constitutionnelles

• Version soumise au référendum : « La révision de la Constitution ne peut être entamée ou achevée pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels prévus à l’article 62. »
• Version publiée au Journal Officiel : « La révision [...] pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels prévus à l’article 63. »

Problématique : Le renvoi à l’article 63 semble plus cohérent (pouvoirs exceptionnels), mais le changement sans consultation soulève des interrogations sur la volonté populaire et la transparence.

 

Analyse approfondie :

1. Différences entre les articles 62 et 63 :
• L’article 62 traite spécifiquement de la dissolution de l’Assemblée nationale, un acte politique qui limite les pouvoirs du Parlement pendant une période donnée.
• L’article 63, en revanche, traite des pouvoirs exceptionnels exercés par le Président en cas de crise grave. Ces pouvoirs permettent de déroger temporairement aux règles constitutionnelles pour préserver la Nation.
2. Implications du changement de renvoi :
• En passant de l’article 62 à l’article 63, la version publiée modifie le cadre juridique des interdictions liées à la révision constitutionnelle. La nouvelle référence (article 63) suggère que la révision de la Constitution est interdite uniquement lorsque les pouvoirs exceptionnels sont exercés, et non dans les contextes de dissolution parlementaire.
• Cela réduit les situations dans lesquelles une révision constitutionnelle serait considérée comme illégitime, élargissant potentiellement les possibilités de modifier la Constitution même en période d’instabilité politique.
3. Impact sur la stabilité institutionnelle :
• Le changement pourrait être interprété comme une tentative d’assouplir les restrictions liées aux révisions constitutionnelles, notamment pour permettre des modifications opportunistes en période de crise.
• Cela fragilise les garanties prévues pour limiter les abus de pouvoir et préserver la séparation des pouvoirs en période exceptionnelle.

Implications juridiques :

• Ce changement soulève des interrogations sur la transparence du processus référendaire. Les citoyens ont voté sur une disposition différente, ce qui pourrait constituer une violation du principe de souveraineté populaire.
• La modification affaiblit les garde-fous institutionnels visant à encadrer les révisions constitutionnelles dans des périodes critiques.

Conséquence : La légitimité de cette modification peut être contestée.

 

3. Article 28 : suppression des devoirs citoyens

• Version soumise au référendum : « Chaque citoyen a le devoir de respecter et de défendre le patrimoine national et les biens publics, et de contribuer à la préservation ainsi qu’à l’amélioration de l’environnement. »
• Version publiée au Journal Officiel : « Chaque citoyen a le devoir de contribuer à la préservation ainsi qu’à l’amélioration de l’environnement. »

Problématique : La suppression du devoir de respecter et de défendre les biens publics affaiblit l’importance civique de la protection des ressources et infrastructures nationales.

 

Analyse approfondie :

1. Nature de la modification :
• La version soumise au référendum impose aux citoyens un devoir explicite de respecter et défendre le patrimoine national et les biens publics, soulignant l'importance de leur préservation pour l’intérêt général.
• La version publiée omet cette obligation, se concentrant uniquement sur les questions environnementales, ce qui réduit la portée des responsabilités citoyennes.
2. Impact sur la protection des biens publics :
• En supprimant la mention des biens publics, le texte diminue l’engagement constitutionnel des citoyens envers la préservation des infrastructures et des ressources collectives, affaiblissant ainsi la sensibilisation aux enjeux liés à leur gestion et utilisation.
3. Risques pour l’intérêt général :
• L’absence de cette mention pourrait encourager une perception laxiste quant à l’importance des biens publics, notamment face aux pratiques d’accaparement, de destruction ou de mauvaise gestion.
• La modification affaiblit le message institutionnel selon lequel les biens publics constituent une richesse collective à protéger activement.
4. Symbolique et implications sociales :
• La suppression des références au patrimoine national réduit la portée symbolique de l’engagement citoyen, contribuant à désolidariser la population des valeurs de responsabilité collective.

Implications juridiques :

• Réduction des obligations constitutionnelles : La suppression de cette disposition modifie substantiellement la portée des devoirs citoyens sans consultation explicite, ce qui pourrait être perçu comme une altération de la volonté populaire.
• Fragilisation des normes de protection : En omettant de mentionner les biens publics, la Constitution perd un levier juridique pour sensibiliser et responsabiliser les citoyens à leur préservation.

Conséquence : Une responsabilité citoyenne amoindrie.

 

4. Article 46 : des pouvoirs élargis pour l’intérimaire présidentiel

• Version soumise au référendum : Les pouvoirs exclus incluent notamment la dissolution du Parlement (article 62) et les pouvoirs exceptionnels (article 63).
• Version publiée au Journal Officiel : Ces exclusions ont été remplacées par des articles moins critiques, permettant potentiellement à l’intérimaire d’exercer ces prérogatives.

Problématique : L’absence d’exclusions clés affaiblit les garde-fous institutionnels.

 

Analyse approfondie :

1. Dissolution du Parlement et pouvoirs exceptionnels : Dans la version soumise au référendum, la dissolution de l’Assemblée nationale et l’usage des pouvoirs exceptionnels étaient explicitement exclus pour l’intérimaire présidentiel. Ces exclusions garantissaient que l’intérimaire ne pourrait pas prendre des mesures déstabilisantes ou centraliser le pouvoir en cas de vacance ou d’empêchement temporaire.
2. Modifications dans la version publiée : La nouvelle liste des articles exclus (articles 66 à 73, 145 et 156) n’inclut pas les prérogatives critiques précédemment interdites, comme celles concernant la dissolution et les pouvoirs exceptionnels. Cela offre à l’intérimaire des prérogatives potentiellement dangereuses pour l’équilibre institutionnel.
3. Impact sur la transition politique : L’élargissement des prérogatives de l’intérimaire pourrait :
• Permettre des mesures opportunistes comme la dissolution du Parlement pour réorganiser les institutions en faveur d’un groupe politique.
• Utiliser des pouvoirs exceptionnels pour prolonger une situation de crise et réduire les contrôles institutionnels.

Implications juridiques :

• L’absence d’exclusions précises ouvre la voie à des contestations devant la Cour Constitutionnelle, qui pourrait être saisie pour contrôler la validité de ces dispositions au regard de la volonté populaire exprimée au référendum.

Conséquence : Risques d’abus de pouvoir en période de transition.

 

5. Article 93 : modifications des cas de réunion du Congrès

• Version soumise au référendum : Révision constitutionnelle (à l’article 170) et communications exceptionnelles du Président (à l’article 46).
• Version publiée au Journal Officiel : Révision (à l’article 167) et communications ordinaires (à l’article 59).

Problématique : Le changement réduit la portée des réunions du Congrès, limitant son rôle dans des questions critiques.

 

Analyse approfondie :

1. Révision constitutionnelle :
• L’article 170 de la version soumise au référendum prévoyait des procédures rigoureuses de révision impliquant un contrôle constitutionnel renforcé. Dans la version publiée, le renvoi à l’article 167 semble simplifier ces procédures, potentiellement sans consultation populaire, ce qui pourrait affaiblir la légitimité des révisions futures.
2. Communications présidentielles :
• L’article 46 mentionné dans le texte soumis concernait les communications exceptionnelles du Président en cas de crise ou de transition. La version publiée renvoie à l’article 59, qui traite des communications ordinaires du Président. Cette modification réduit la portée des cas où le Congrès doit se réunir.
3. Impact sur le rôle du Congrès :
• La réduction des motifs de convocation du Congrès affaiblit le contrôle parlementaire sur des décisions critiques, notamment en période de crise ou lors de révisions majeures.

Implications juridiques :

• Cette modification soulève des questions sur la transparence et le respect des procédures démocratiques, car elle diminue l’implication des représentants parlementaires dans des décisions fondamentales.

Conséquence : Affaiblissement du contrôle parlementaire.

 

Implications juridiques

1. Risque de nullité partielle de la Constitution : Si les divergences entre le texte voté et celui publié sont jugées substantielles, cela pourrait entraîner une contestation juridique de la validité des articles modifiés. Une annulation partielle ou une révision forcée pourrait alors être imposée.
2. Déstabilisation institutionnelle : La publication de dispositions différentes de celles validées par les citoyens pourrait affaiblir la confiance dans les institutions et générer des tensions politiques.
3. Confusion interprétative : Les changements de renvois internes et les suppressions de garde-fous juridiques compliquent l’application cohérente de la Constitution, créant un risque de contradictions entre articles.

 

Deux hypothèses

1. Un acte intentionnel ?
   Les modifications pourraient traduire une volonté délibérée d’altérer l’équilibre des pouvoirs en réduisant les garde-fous institutionnels. Si cette hypothèse se confirme, elle traduirait une atteinte au principe de souveraineté populaire et un risque de dérive autoritaire.
2. Un manque de diligence ?
   À défaut d’intentionnalité, ces divergences relèveraient d’une négligence dans la supervision du processus constitutionnel. Un tel amateurisme, s’il est avéré, affaiblirait davantage la confiance dans les institutions et exposerait l’ordre juridique à des contestations légitimes.

 

Scénario 

Afin de mieux comprendre les implications concrètes des modifications apportées à la Constitution gabonaise, nous avons élaboré un scénario hypothétique. Celui-ci vise à illustrer comment ces changements pourraient être exploités dans un contexte précis et stratégique, en l’occurrence l’installation d’une base militaire américaine au Gabon.

Ce scénario n’est pas une affirmation des intentions ou des projets en cours, mais une simulation visant à démontrer de manière pratique en quoi ces modifications constitutionnelles offrent de nouvelles marges de manœuvre à l’Exécutif, tout en affaiblissant les garde-fous institutionnels. Il met en lumière les différences entre le texte initial et le texte modifié, et montre comment ces altérations peuvent faciliter des actions rapides et discrètes, au détriment de la transparence et de la souveraineté populaire.

Cette approche permet d’explorer les risques potentiels associés aux nouvelles dispositions et de comprendre comment elles pourraient être utilisées dans des situations où l’intérêt national et les équilibres démocratiques pourraient être mis en péril.

Scénario: Installation d’une base militaire américaine et consolidation du pouvoir de Brice Oligui Nguema

Contexte général

Le Gabon, situé stratégiquement sur la côte ouest de l’Afrique centrale, est identifié par les États-Unis comme un partenaire clé pour établir une base militaire. Cette installation, justifiée par des objectifs de lutte contre le terrorisme et de sécurité régionale, intéresse également Brice Oligui Nguema. Dans un contexte de transition politique, cet accord représente une opportunité pour lui de renforcer son pouvoir, de garantir un soutien international, et de neutraliser les opposants internes. Grâce aux modifications constitutionnelles récentes, il peut orchestrer ce projet de manière fluide en contournant les contraintes du texte initial.

Étape 1 : Négociation de l’accord international (Article 164)

Scénario
Brice Oligui Nguema entame des négociations discrètes avec les États-Unis. Ces pourparlers mettent en avant l’instabilité régionale, notamment la piraterie dans le golfe de Guinée, et la nécessité d’une présence militaire américaine pour garantir la sécurité. En contrepartie, Washington propose des aides financières, un appui diplomatique, et une assistance militaire directe. L’accord inclut des clauses permettant aux forces américaines une large autonomie sur le territoire gabonais, mais ces dispositions sensibles sont volontairement tenues secrètes.

• Avec le texte modifié :

  • Le renvoi à l’article 162 place la responsabilité de ratifier l’accord sur le Parlement, contournant le contrôle de la Cour Constitutionnelle prévu dans l’article 165 du texte initial.
  • L’accord peut être négocié et conclu par l’Exécutif sans évaluation approfondie de sa conformité avec la Constitution, même si des clauses affectent la souveraineté nationale.

• Avec le texte initial :

  • L’accord aurait été soumis à un contrôle strict de la Cour Constitutionnelle avant ratification.
  • Toute disposition jugée contraire à la Constitution (par exemple, un transfert de souveraineté implicite) aurait bloqué ou retardé la mise en œuvre.
  • Ce processus aurait donné aux opposants des outils juridiques pour contester l’accord.

Différence clé :
Le texte modifié permet une négociation rapide et confidentielle, sans nécessiter d’analyse constitutionnelle détaillée, rendant l’accord quasi incontestable dès la signature.

Étape 2 : Validation parlementaire simplifiée (Article 93)

Scénario
Une fois l’accord négocié, Brice Oligui Nguema l’introduit rapidement au Parlement pour validation. Les détails sensibles, comme les clauses concernant les droits exclusifs des forces américaines, sont minimisés dans les discussions. Grâce à sa majorité au sein de l’Assemblée nationale, l’Exécutif obtient un vote favorable en quelques jours. La procédure est menée discrètement pour éviter une mobilisation populaire.

• Avec le texte modifié :

  • L’article 93 limite les cas où le Congrès (réunion des deux chambres) peut être convoqué.
  • Oligui Nguema peut éviter un débat public, ratifiant l’accord par une simple loi adoptée par l’Assemblée nationale.
  • Les discussions au sein du Parlement sont contrôlées et restreintes, limitant les risques de critiques.

• Avec le texte initial :

  • Le Congrès aurait été convoqué pour débattre de l’accord.
  • Ce débat public aurait permis aux opposants d’exposer les aspects controversés de l’accord, attirant l’attention de la population et des médias.
  • L’Assemblée nationale et le Sénat auraient pu demander des modifications ou refuser la ratification.

Différence clé :
Le texte modifié permet de neutraliser les contre-pouvoirs parlementaires, limitant les débats et accélérant la validation.

Étape 3 : Mise en œuvre accélérée grâce aux pouvoirs exceptionnels (Article 63)

Scénario
Pour justifier l’installation rapide de la base, Brice Oligui Nguema déclare une urgence sécuritaire. En invoquant des menaces graves, telles qu’une montée de tensions régionales ou des troubles internes, il active les pouvoirs exceptionnels prévus par la Constitution. Ces mesures lui permettent d’ordonner l’allocation de terrains stratégiques et d’exproprier certaines zones sans passer par les procédures habituelles.

• Avec le texte modifié :

  • L’article 63 offre au Président des pouvoirs exceptionnels pour agir unilatéralement en cas de menace grave.
  • Cela permet à Oligui Nguema d’accélérer les démarches administratives sans consultation parlementaire ou locale.
  • Les opposants ou citoyens impactés par ces décisions ne disposent pas de recours immédiats.

• Avec le texte initial :

  • L’activation des pouvoirs exceptionnels nécessitait une consultation préalable avec la Cour Constitutionnelle et les Présidents des deux chambres.
  • Les mesures prises auraient été limitées dans leur portée et soumises à une supervision institutionnelle.
  • Toute action jugée disproportionnée aurait pu être contestée.

Différence clé :
Le texte modifié donne une autonomie presque totale à l’Exécutif en période d’urgence, éliminant les étapes de consultation ou de contrôle prévues par le texte initial.

Étape 4 : Réduction des contestations futures grâce à l’article 168

Scénario
Après l’installation de la base, certaines clauses de l’accord suscitent des critiques, notamment en ce qui concerne la souveraineté gabonaise ou les avantages économiques disproportionnés accordés aux États-Unis. Pour prévenir toute contestation juridique ou institutionnelle, Oligui Nguema modifie certaines dispositions constitutionnelles, alignant le cadre juridique avec les termes de l’accord.

• Avec le texte modifié :

  • L’article 168, combiné à l’article 63, permet de réviser la Constitution en période de pouvoirs exceptionnels.
  • Les amendements nécessaires pour valider rétroactivement l’accord peuvent être adoptés rapidement, sans débat public.
  • Cela élimine tout risque de contestation future devant la Cour Constitutionnelle.

• Avec le texte initial :

  • La révision constitutionnelle était interdite en cas de dissolution parlementaire.
  • Toute tentative de modification aurait nécessité un processus long et transparent, incluant un débat public et une consultation élargie.

Différence clé :
Le texte modifié offre une flexibilité juridique accrue, permettant d’adapter la Constitution aux besoins de l’Exécutif.

 

Conclusion : Un scénario crédible et stratégique

Grâce aux modifications constitutionnelles, Brice Oligui Nguema peut négocier, ratifier, et mettre en œuvre un accord pour l’installation d’une base militaire américaine de manière rapide et discrète. Ces changements lui permettent de contourner les garde-fous institutionnels, de neutraliser les contre-pouvoirs, et de sécuriser un soutien stratégique pour prolonger la transition. Avec le texte initial, de tels projets auraient été considérablement ralentis ou entravés par des contrôles juridiques et institutionnels plus robustes.