Nouvelle Constitution Gabonaise : Un recul alarmant sur les promesses d'Oligui face à la propriété foncière étrangère
Alors que le Gabon s'apprête à voter par référendum sur le projet de nouvelle Constitution, une modification significative attire l'attention : l'éventuelle possibilité pour des étrangers, qu'ils soient personnes physiques ou morales, d'acquérir des terres sur le sol national. Cette évolution contraste avec l'alinéa 2 de l'article 28 de la Charte de la Transition, qui interdit strictement la vente de terres aux non-nationaux.
Les déclarations du président de la Transition
Lors des États généraux de l'habitat en 2023, le président de la Transition, Brice Oligui Nguema, avait exprimé son opposition à l'acquisition de terres par des étrangers. Il avait insisté sur la nécessité de protéger les ressources foncières nationales, rassurant ainsi la population sur la préservation de la souveraineté du Gabon en matière foncière.
Une évolution juridique notable
La Charte de la Transition, actuellement en vigueur, stipule clairement dans son article 28, alinéa 2 :
« La vente des terres aux non-nationaux est interdite en République gabonaise. »
Cette disposition offre une protection constitutionnelle forte contre l'influence étrangère sur les terres gabonaises.
Cependant, le projet de nouvelle Constitution modifie cette approche. L'article 20 du projet se lit comme suit :
« Tout citoyen gabonais, aussi bien seul qu’en collectivité, a droit à la propriété. Nul ne peut être privé de sa propriété, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige et sous la condition d’une juste et préalable indemnisation ; toutefois, les expropriations immobilières engagées pour cause d’utilité publique, pour insuffisance ou absence de mise en valeur, et visant les propriétés immatriculées, sont régies par la loi.
Les conditions et modalités d'accès à la propriété sont fixées par la loi. »
Cette nouvelle rédaction ne mentionne plus explicitement l'interdiction pour les non-nationaux d'acquérir des terres, renvoyant les conditions d'accès à la propriété à des lois ultérieures.
Des implications potentielles pour la souveraineté foncière
L'absence de mention explicite de l'interdiction d'acquisition de terres par des étrangers crée une incertitude juridique. Si les futures lois ne prévoient pas de restrictions claires, des entreprises multinationales ou des individus étrangers pourraient potentiellement acquérir des terres au Gabon, notamment dans des secteurs stratégiques tels que l'exploitation forestière, minière ou agricole.
Cette situation pourrait entraîner une perte de contrôle sur des ressources naturelles essentielles, au détriment des populations locales et de la souveraineté nationale. Les acteurs étrangers disposant de capacités financières importantes pourraient exploiter ces ouvertures légales pour s'approprier des terres gabonaises.
Un appel à la vigilance avant le référendum
À l'approche du référendum, il est crucial que les citoyens soient pleinement informés des changements proposés par le projet de Constitution. La question de l'accès à la propriété foncière par des étrangers mérite une attention particulière, compte tenu des risques potentiels pour l'économie et la souveraineté du pays.
Les autorités sont invitées à clarifier cette question et à assurer que la protection des terres gabonaises demeure une priorité nationale. Une transparence accrue sur les intentions législatives futures concernant l'accès à la propriété pourrait rassurer la population et éviter d'éventuelles contestations.
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