Faille de l'Article 43 : Et si n'importe qui pouvait devenir président ?

La Constitution gabonaise, en tant que loi fondamentale, est censée garantir la stabilité institutionnelle et assurer le bon fonctionnement de l'État. Cependant, une analyse approfondie des articles 43 et 69 révèle une faille juridique significative qui pourrait potentiellement permettre à une personne non éligible selon les critères présidentiels de devenir Chef de l'État. Cette situation soulève des interrogations cruciales sur la solidité de notre cadre constitutionnel et sur les risques d'instabilité politique qui en découlent.

Une discordance entre les articles 43 et 69

L'Article 43 de la Constitution définit de manière exhaustive les conditions d'éligibilité à la présidence de la République. Ces conditions sont strictes et visent à s'assurer que seuls des citoyens ayant un lien profond avec le Gabon puissent accéder à la plus haute fonction de l'État. Parmi ces critères, on retrouve notamment :

• Être né Gabonais d'au moins un parent gabonais lui-même né Gabonais.
• Détenir exclusivement la nationalité gabonaise.
• Être âgé de 35 ans au moins et de 70 ans au plus.
• Être marié à un(e) Gabonais(e) répondant aux mêmes critères de nationalité.
• Avoir résidé au Gabon de manière continue pendant au moins trois ans avant l'élection.
• Maîtriser au moins une langue nationale.
• Jouir d'un état complet de bien-être physique et mental, attesté par un collège médical assermenté.
• Jouir de ses droits civils et politiques.

En revanche, l'Article 69 qui traite de la fonction de Vice-Président du Gouvernement, ne stipule pas de conditions d'éligibilité aussi précises. Le Vice-Président est nommé par le Président de la République et assure la coordination de l'action gouvernementale. En cas de vacance du pouvoir présidentiel, c'est lui qui est appelé à assurer l'intérim, selon les dispositions constitutionnelles en vigueur.

Les implications juridiques de cette faille

Cette asymétrie entre les deux articles crée une faille juridique potentielle. En l'absence de critères d'éligibilité clairement définis pour la nomination du Vice-Président, il est théoriquement possible qu'une personne ne remplissant pas les conditions de l'Article 43 puisse être nommée Vice-Président. Si cette personne devait ensuite assumer les fonctions présidentielles en cas de vacance du pouvoir, cela soulèverait plusieurs problématiques juridiques et institutionnelles :

1. Légalité de la succession : La prise de fonctions présidentielles par une personne non éligible selon l'Article 43 serait-elle conforme à l'esprit et à la lettre de la Constitution ?

2. Légitimité démocratique : Une telle situation respecterait-elle les principes démocratiques, sachant que le Vice-Président n'est pas élu au suffrage universel direct et pourrait ne pas remplir les critères exigés pour un président élu ?

3. Stabilité institutionnelle : Cette faille pourrait-elle être exploitée pour contourner le processus électoral et permettre à des individus non élus d'accéder au pouvoir suprême, mettant ainsi en péril la stabilité politique du pays ?

Analyse comparative et perspectives juridiques

Dans de nombreux pays, les conditions d'éligibilité pour les postes de succession présidentielle sont clairement définies pour éviter toute ambiguïté. Par exemple, aux États-Unis, le Vice-Président doit répondre aux mêmes critères d'éligibilité que le Président, conformément à la Constitution américaine. Cette précaution vise à assurer que toute personne susceptible de devenir Président remplisse les conditions légales et constitutionnelles requises.

Le cas du Gabon met en évidence un manque de cohérence dans le texte constitutionnel. Cette incohérence pourrait être le résultat d'une omission involontaire lors de la rédaction de la Constitution ou, hypothèse plus préoccupante, d'une volonté délibérée de laisser une marge de manœuvre politique dans la nomination du Vice-Président.

Les risques d'une faille exploitée

Si cette faille n'est pas corrigée, elle pourrait être exploitée à des fins politiques, permettant à un Président en exercice de nommer un Vice-Président sans tenir compte des critères d'éligibilité stricts imposés aux candidats présidentiels. En cas de vacance du pouvoir, cela ouvrirait la voie à une succession qui pourrait être contestée sur le plan légal et légitime, entraînant des tensions politiques et institutionnelles majeures.

De plus, l'absence de critères précis pour la nomination du Vice-Président pourrait alimenter des suspicions quant à l'intégrité du processus de succession et affaiblir la confiance des citoyens dans leurs institutions.